Vrais et faux trésors … A propos de l’article 716 du Code civil

Article dans une revue Clique Droit Année : 2012

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Nicolas Thomassin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vrais et faux trésors … A propos de l’article 716 du Code civil
Auteur(s)	Nicolas Thomassin ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Clique Droit
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2012-04-08
Commentaire	Edito pour l’association d’information juridique Clique Droit
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Voir aussi	http://www.cliquedroit.com/l-edito-du-mois-e35.html
Mots-clés	fr trésor, propriété

https://shs.hal.science/halshs-01540220

Soumis le : vendredi 16 juin 2017 à 09:08:31

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01540220, version 1 (16-06-2017)

Nicolas Thomassin. Vrais et faux trésors … A propos de l’article 716 du Code civil . Clique Droit, 2012. ⟨halshs-01540220⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024