La propriété réservée, le prix de revente et le bordereau Dailly, note sous Cass. com., 14 décembre 2010

Nicolas Thomassin

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2011

La propriété réservée, le prix de revente et le bordereau Dailly, note sous Cass. com., 14 décembre 2010

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Nicolas Thomassin

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

propriété réservée prix de revente bordereau Dailly

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La propriété réservée, le prix de revente et le bordereau Dailly, note sous Cass. com., 14 décembre 2010
Auteur(s)	Nicolas Thomassin ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2011
Numéro	83
Page/Identifiant	27-32
URL éditeur	http://www.wkf.fr/accueil.html
Commentaire	Commentaire
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr propriété réservée, prix de revente, bordereau Dailly

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Soumis le : jeudi 15 juin 2017 à 12:11:39

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Nicolas Thomassin. La propriété réservée, le prix de revente et le bordereau Dailly, note sous Cass. com., 14 décembre 2010. Revue Lamy Droit civil, 2011, 83, pp.27-32. ⟨halshs-01539754⟩

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