Le patrimoine fiduciaire

Chapitre d'ouvrage Année : 2013

(1)

1

Nicolas Thomassin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Le patrimoine fiduciaire
Auteur(s)	Nicolas Thomassin ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Les réformes du droit civil et la vie des affaires
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2013
Lieu de publication	Paris
URL éditeur	http://www.dalloz.fr/
Commentaire	Sous la direction de Manuella BOURASSIN et Janine REVEL. Actes des séminaires du CEDCACE de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense de janvier à novembre 2013.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr patrimoine fiduciaire

https://shs.hal.science/halshs-01539630

Soumis le : jeudi 15 juin 2017 à 10:39:35

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01539630, version 1 (15-06-2017)

Nicolas Thomassin. Le patrimoine fiduciaire . Les réformes du droit civil et la vie des affaires, Dalloz, 2013. ⟨halshs-01539630⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024