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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2005

Le régime de TVA applicable aux biens à usage mixte selon la CJCE, 14 juill. 2005, aff. C-434/03, Charles et Charles-Tijmens

Yolande Sérandour
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Yolande Sérandour. Le régime de TVA applicable aux biens à usage mixte selon la CJCE, 14 juill. 2005, aff. C-434/03, Charles et Charles-Tijmens. Revue de droit fiscal, 2005, 38. ⟨halshs-01538440⟩

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