Quand la cession de créances transforme  la TVA facturée en TVA exigible et déductible, CE, 8e et 3e ss-sect., 24 juill. 2009, n° 305222, SAS Groupe Cayon

Yolande Sérandour

Article dans une revue Editions LexisNexis Année : 2009

Quand la cession de créances transforme la TVA facturée en TVA exigible et déductible, CE, 8e et 3e ss-sect., 24 juill. 2009, n° 305222, SAS Groupe Cayon

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Yolande Sérandour

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

cession de créances TVA

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la cession de créances transforme la TVA facturée en TVA exigible et déductible, CE, 8e et 3e ss-sect., 24 juill. 2009, n° 305222, SAS Groupe Cayon
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Editions LexisNexis
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Numéro	46
Page/Identifiant	Commentaire 541
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Note
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr cession de créances, TVA

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Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 15:22:26

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01538415, version 1 (13-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01538415 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Quand la cession de créances transforme la TVA facturée en TVA exigible et déductible, CE, 8e et 3e ss-sect., 24 juill. 2009, n° 305222, SAS Groupe Cayon. Editions LexisNexis, 2009, 46, pp.Commentaire 541. ⟨halshs-01538415⟩

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