Acte, livraison, immeuble et TVA

Article dans une revue JurisClasseur Notarial Répertoire Année : 2008

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Yolande Sérandour

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Acte, livraison, immeuble et TVA
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCl. notarial. Répertoire - JurisClasseur Notarial Répertoire (ISSN : 0294-1597, ISSN électronique : 1962-5251) Publié par LexisNexis
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2008
Numéro	28
Page/Identifiant	3
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr livraison, immeuble, TVA, acte

https://shs.hal.science/halshs-01538114

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 11:58:53

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01538114, version 1 (13-06-2017)

Yolande Sérandour. Acte, livraison, immeuble et TVA. JurisClasseur Notarial Répertoire, 2008, 28, pp.3. ⟨halshs-01538114⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024