L’application du régime des livraisons à soi-même aux immeubles demeurés invendus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2010

L’application du régime des livraisons à soi-même aux immeubles demeurés invendus

Yolande Sérandour
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Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 13 juin 2017-11:43:38

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01538093 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. L’application du régime des livraisons à soi-même aux immeubles demeurés invendus. Revue de droit fiscal, 2010, 20. ⟨halshs-01538093⟩

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