La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation

Yolande Sérandour

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2011

La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation

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Yolande Sérandour

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

titre de participation déduction de la TVA frais de cession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2011
Volume	6
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Etude 202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr titre de participation, déduction de la TVA, frais de cession

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https://shs.hal.science/halshs-01537991

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 11:29:48

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01537991, version 1 (13-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01537991 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. La déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation. Revue de droit fiscal, 2011, 6. ⟨halshs-01537991⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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