Modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA

Article dans une revue Editions LexisNexis Année : 2016

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Yolande Sérandour

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Editions LexisNexis
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-09
Titre de la collection	JurisClasseur TVA
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TVA, droit à déduction

https://shs.hal.science/halshs-01537893

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 10:30:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01537893, version 1 (13-06-2017)

Yolande Sérandour. Modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA. Editions LexisNexis, 2016, JurisClasseur TVA. ⟨halshs-01537893⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024