Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Editions LexisNexis Année : 2017

Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création)

Yolande Sérandour
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01537887

Soumis le : mardi 13 juin 2017-10:23:47

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

halshs-01537887 , version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537887 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création). Editions LexisNexis, 2017, JurisClasseur TVA. ⟨halshs-01537887⟩

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