La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878)

Axelle Astegiano-La Rizza (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: Assurance de groupe; Assurance emprunteur; Banquier; Souscripteur; Obligation d’information et de conseil; Connaissance de l’engagement des emprunteurs à adhérer à l’assurance groupe; Passivité du souscripteur fautive.

Domaines: Droit

Axelle Astegiano-La Rizza. La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878). Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨halshs-01537788⟩