L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: Assurance de groupe; Assurance emprunteur; Banquier; Souscripteur et prestataire de services d’investissement; Obligation de s’assureur de l’adéquation des produits avec la situation personnelle et les attentes des adhérents; Obligation lors de l’adhésion et en cours de contrat

Domaines: Droit

Axelle Astegiano-La Rizza. L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB). Bulletin juridique des assurances, 2017, 49. ⟨halshs-01537785⟩