La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e  civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin)

(1)

1

Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Centre Louis Josserand

Mots clés

Contrat d’assurance Sanction Fausse déclaration des risques En cours de contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin)
Auteur(s)	Axelle Astegiano-La Rizza ¹ 1 CLJ - Centre Louis Josserand ( 390113 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances (ISSN : 2262-3124) Publié par Actuassurance [2008, n° 1 - 2017, n° 50]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-09
Numéro	47
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat d’assurance, Sanction, Fausse déclaration des risques, En cours de contrat

Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01537778

Soumis le : lundi 12 juin 2017 à 22:04:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01537778, version 1 (12-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01537778 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 47. ⟨halshs-01537778⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

54 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024