Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003)

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Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Centre Louis Josserand

Mots clés

Assurance groupe emprunteur C. assur. art. L. 113-12 Application (oui)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003)
Auteur(s)	Axelle Astegiano-La Rizza ¹ 1 CLJ - Centre Louis Josserand ( 390113 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Numéro	46
Langue du document	Français
Nom de la revue	Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances (ISSN : 2262-3124) Publié par Actuassurance [2008, n° 1 - 2017, n° 50]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2016-05
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Assurance groupe emprunteur, C. assur., art. L. 113-12, Application (oui)

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https://shs.hal.science/halshs-01537776

Soumis le : lundi 12 juin 2017 à 21:59:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01537776, version 1 (12-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01537776 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 46. ⟨halshs-01537776⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003)

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