Le devoir d’information du prêteur en matière d’assurance emprunteur (note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-18854, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza (1)

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Mots clés: Assurance de groupe; Emprunteurs même avertis; Obligation non liée aux capacités financières de l’emprunteur et au risque d’endettement mais à la perspective d'un risque dont la couverture apparaît opportune lors de la souscription du prêt.; Obligation d’information et de conseil; Bénéficiaire; Assurance groupe emprunteur

Domaines: Droit

Axelle Astegiano-La Rizza. Le devoir d’information du prêteur en matière d’assurance emprunteur (note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-18854, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 43. ⟨halshs-01536219⟩