Les nouvelles exceptions au droit d'auteur

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Cet article présente les exceptions contenues dans la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique du 14 septembre 2016.

Mots clés: Droit d'auteur; exception; marché unique numérique; droit de l'union européenne

Domaines: Droit

Carine Bernault. Les nouvelles exceptions au droit d'auteur. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.22. ⟨halshs-01535730⟩