Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

contrat d'assurance Déclaration de risques Fausse déclaration de risques Notion de déclaration de risques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Nom de la revue	BJDA - Bulletin juridique des assurances (ISSN : 2557-938X) PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] Publié par PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] https://bjda.fr/la-revue/
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-15
Titre de la collection	Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance
URL éditeur	www.bjda.fr / www.actuassurance.com
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contrat d'assurance, Déclaration de risques, Fausse déclaration de risques, Notion de déclaration de risques

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01535121

Soumis le : jeudi 8 juin 2017 à 17:35:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01535121, version 1 (08-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01535121 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances. Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance. ⟨halshs-01535121⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances

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