La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01535110 , version 1 (08-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01535110 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto. Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨halshs-01535110⟩
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