Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle

Marie-Yvonne Crépin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945759
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01532014

Soumis le : vendredi 2 juin 2017-11:53:53

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halshs-01532014 , version 1 (02-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01532014 , version 1

Citer

Marie-Yvonne Crépin. Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle. La Responsabilité, Société d’Histoire du Droit, Jun 2017, Tours, France. ⟨halshs-01532014⟩

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