Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2017

Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles

Sylvain Soleil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945758
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-01532010

Soumis le : vendredi 2 juin 2017 à 11:49:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01532010, version 1 (02-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01532010 , version 1

Citer

Sylvain Soleil. Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles. La Responsabilité, Société d’Histoire du Droit, Jun 2017, Tours, France. ⟨halshs-01532010⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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