Le principe de libre-circulation de l'information - Recherche sur les fondements juridiques d'Internet

Nicolas Ochoa (1)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Ce papier est un extrait remanié, retravaillé et actualisé (au 02 02 2016) d'un chapitre de ma thèse ("Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale", en ligne sur ce même site). Il vise à répondre à une question fondamentale qui m'a semblé être ignorée par la doctrine: qu'est ce qui fonde juridiquement Internet? Comment sa simple existence est-elle justifiée en droit? Pour certains auteurs, « l'Internet est né sans que l'on s'en rende compte ». Il y aurait ainsi un « fait Internet » imposant ses contraintes à l'univers juridique, tout en lui étant fondamentalement étranger car d'origine purement technologique. Ce constat n'est que partiellement vrai car, en tant que tel, internet est la résultante contemporaine d'un enchevêtrement de politiques internationales engagées dès le XIX ème siècle. L'internet se définit comme un service global de communications dématérialisées permettant à toute personne connectée d'émettre et de recevoir des données informatiques indépendamment de sa localisation physique. A proprement parler, il ne constitue pas une infrastructure distincte des réseaux nationaux de communication. Il n'advient que du fait de l'interconnexion de ces réseaux nationaux entre eux, ce qui a pu conduire à le définir à juste titre dans le langage courant comme le « réseau des réseaux ». Or, en dépit de son importance fondamentale dans notre quotidien, la question de son fondement juridique n'a, à notre connaissance, pas été posée de manière systématique. La thèse que nous soutenons est qu'internet trouve son fondement juridique dans l'existence d'un principe de libre-circulation de l'information, né de la rencontre puis de la symbiose progressive en droit international des principes de liberté d'expression et de libre-prestation de services.

Mots clés: Internet; Libre circulation de l'information; Liberté d'expression; Liberté de prestation de services; OMC; UIT; ONU

Domaines: Droit; Sciences de l'information et de la communication

Nicolas Ochoa. Le principe de libre-circulation de l'information - Recherche sur les fondements juridiques d'Internet. 2016. ⟨halshs-01531301⟩