Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB)
Domaines
Droit
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Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : jeudi 1 juin 2017 à 14:54:58
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04