De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2017

De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01531276

Soumis le : jeudi 1 juin 2017 à 14:22:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01531276, version 1 (01-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01531276 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De l’exclusion légale des émeutes ou mouvements populaires (note sous Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-24116, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48. ⟨halshs-01531276⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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