La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01530429

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-16:57:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01530429 , version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530429 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43. ⟨halshs-01530429⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More