De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01530030

Soumis le : mercredi 31 mai 2017 à 16:13:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01530030, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530030 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De l’exécution de l’obligation de garantie d’assurance incendie d’un immeuble . Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.41. ⟨halshs-01530030⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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