Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01530001

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-16:08:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01530001 , version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530001 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2. ⟨halshs-01530001⟩

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