Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Centre Louis Josserand

Mots clés

Clause d'exclusion conventionnelle Contrat d'assurance Clause abusive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 CLJ - Centre Louis Josserand ( 390113 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Date de publication	2016-07-01
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Numéro	7
Langue du document	Français
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Internationale
Page/Identifiant	3
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Clause d'exclusion conventionnelle, Contrat d'assurance, Clause abusive

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01529949

Soumis le : mercredi 31 mai 2017 à 15:39:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01529949, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01529949 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 7, pp.3. ⟨halshs-01529949⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)

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