Les principes d’indemnisation des dommages par les fonds en France - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Les principes d’indemnisation des dommages par les fonds en France

Matthieu Develay
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-01529806

Soumis le : mercredi 31 mai 2017 à 13:45:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01529806, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529806 , version 1

Citer

Matthieu Develay. Les principes d’indemnisation des dommages par les fonds en France. Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA). La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Bruylant, pp.155-162, 2015, 9782802751250. ⟨halshs-01529806⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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