Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01529704

Soumis le : mercredi 31 mai 2017 à 11:49:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01529704, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529704 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Opposabilité de la fausse déclaration spontanée (note sous Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, n° 15-13850, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 4, pp.2. ⟨halshs-01529704⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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