Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01529692

Soumis le : mercredi 31 mai 2017 à 11:42:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01529692, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529692 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Admission d’une faute inexcusable de la victime (note sous Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-24465). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.3. ⟨halshs-01529692⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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