Les échanges agricoles de l'UE avec le Sahara occidental hors de l'accord d'association avec le Maroc

Daniel Gadbin (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Ni l'accord d'association, ni l'accord de libéralisation des échanges agricoles entre l'UE et le Maroc ne sont applicables au Sahara occidental

Mots clés: Droit de l'Union européenne; Accord d'association; Préférences tarifaires; Territoire non autonome

Domaines: Droit

Daniel Gadbin. Les échanges agricoles de l'UE avec le Sahara occidental hors de l'accord d'association avec le Maroc . Revue de droit rural, 2017, 453, pp. 42. ⟨halshs-01527475⟩