Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques.

Sabine Abravanel-Jolly (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: Droit des assurances; Code des assurances

Domaines: Droit

Sabine Abravanel-Jolly. Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques.. 2017. ⟨halshs-01527455⟩