Droit à indemnisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2016

Droit à indemnisation

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01527437 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01527437 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Droit à indemnisation : Accidents de la circulation. 2016. ⟨halshs-01527437⟩
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