Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré

Sabine Abravanel-Jolly

Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2017

Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré

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Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Contrat d'assurance Preuve de la fausse déclaration Détective privé Droit à la vérité de l'assureur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
URL éditeur	www.bjda.fr / www.actuassurance.com
Nom de la revue	Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances (ISSN : 2262-3124) Publié par Actuassurance [2008, n° 1 - 2017, n° 50]
Date de production/écriture	2016-12-20
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2017-01-01
Date de publication électronique	2017-01-01
Numéro	48
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat d'assurance, Preuve de la fausse déclaration, Détective privé, Droit à la vérité de l'assureur

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01527425

Soumis le : mercredi 24 mai 2017 à 13:46:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01527425, version 1 (24-05-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01527425 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 48. ⟨halshs-01527425⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Droit à la vérité de l’assureur versus Droit à la vie privée de l’assuré

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