. Couret, The « comply or explain » principle : from a simple financial markets regulation to a wide method of regulation, Revue Trimestrielle de Droit Financier, pp.4-4, 2010.

R. Arcot and V. G. Bruno, One size does not fit all after all : Evidence from Corporate Governance, SSRN 630 Le rapport 2016 sur le gouvernement d'entreprise de l'AMF parle à cet égard le « principe législatif 'appliquer ou expliquer' », p. 8. 631 V° en ce sens, 2007.

. Basdevant, Rémunération des dirigeants de société cotées : vote impératif en assemblée générale (Loi Sapin II), Revue Trimestrielle de Droit Financier, pp.4-82, 2016.

V. Voir and . Lasserre, Le nouvel ordre juridique ? Le droit de la gouvernance, précité, p. 336 et le rapport du Conseil d, p.124

«. L. Mazuyer, autorégulation des entreprises par les Codes de conduite : un mécanisme effectif pour les engagements éthiques ?, Dir.), L'entreprise dans la société internationale, Editions Pedone, pp.197-208, 2010.

E. Bayle and J. Dupuis, Management des entreprises de l'économie sociale et solidaire, Identités plurielles et spécificités

M. Capron and F. , Quairel-Lanoizelée, L'entreprise dans la société ? Une question politique, Coll. Grands Repères

J. Caussain, Le gouvernement d'entreprise, 2003.

A. Colli, Une histoire des entreprises familiales ?, 1850.

J. Commaille and B. Robert, Les métamorphoses de la régulation juridique, 1999.

D. Quenaudon, Droit de la responsabilité sociétale des organisations, 2014.

S. and G. Vernières, Les petites sources du droit, à propos des sources étatiques non contraignantes, Economica, Coll. Recherches juridiques

I. Hachez, Les sources du droit revisitées, 4 volumes, Anthémis

V. Lasserre, Le nouvel ordre juridique ? Le droit de la gouvernance, 2015.

J. Poulle, Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise, Le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier, 2011.

C. Malecki, Responsabilité sociale des entreprises, perspectives de la gouvernance durable, 2014.

E. Mazuyer and L. , Boisson de Chazournes (Dir.), Le Pacte Mondial des Nations Unies après 10 ans de mise en oeuvre ? The Global Compact of the United Nations 10 years after, 2011.

E. Mazuyer, Regards croisés sur le phénomène de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, 2010.

A. Sotiropoulou, Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'UE, 2012.

A. Supiot and L. , Entreprise dans un monde sans frontières, 2015.

R. V. Articles and &. Aguilera, Cuervo-Cazurra, «Codes of Good Governance Worldwide : What is the Trigger?», Organization Studies, pp.25-415, 2004.

S. R. Arcot and &. V. Bruno, One Size Does Not Fit All, After All: Evidence from Corporate Governance, 1st Annual Conference on Empirical Legal Studies, 2017.
DOI : 10.2139/ssrn.887947

A. Belcher, « Regulation by the Market: The Case of the Cadbury Code and Compliance Statement, Journal of Business Law, p.321, 1995.

W. Bernhardt, «Der Deutsche Corporate Governance Kodex: Zuwahl (comply) oder Abwahl (explain)?, p.1841, 2002.

. Bissara, Les véritables enjeux du débat sur « le gouvernement de l'entreprise », Revue des sociétés, p.5, 1998.

N. Borga, « Le droit de participer à l'assemblée générale de l'associé en indivision (note sous Cass. com. 21 janv, pp.13-10151, 2014.

N. Borga, . Th, and . Favario, le dirigeant social entre le marteau et l'enclume (note sous CA Lyon 29 juillet 2013)

N. Borga, « Droit de vote et sanction éventuelle de l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. com. 2 décembre, pp.8-13185, 2008.

C. Champaud, Code de gouvernement d'entreprise Adaptation du droit des sociétés à la directive Obligation de se soumettre à un « Code de gouvernement d'entreprise », RTD Com, CE, vol.46, p.563, 2006.

G. Charreaux, Le gouvernement de l'entreprise : Corporate Governance, Théories et faits, ouvrage collectif (éditeur), Économica, 1997.

C. Coupet, A. , and R. Com, « Les normes d'origine privée Réflexion à partir des recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité et du Code, p.437, 2015.

A. Couret, L'incidence des normes européennes sur la gouvernance des sociétés françaises, Rev. sociétés, p.57, 2005.

A. Couret and R. T. The, Comply or explain Principle: from a Simple Financial Markets Regulation to a Wide Method of Regulation, p.4, 2010.

A. Couret, Comply or explain : les destinées françaises du principe, p.p, 2017.

N. Cuzacq, « Aspects juridiques de l'investissement sociétalement responsable, Mélanges Dupichot, Bruylant, p.129, 2004.

S. Damak-ayadi, Le reporting social et environnemental suite ?? l'application de la loi NRE en France, Comptabilité ? Contrôle ? Audit, p.53, 2010.
DOI : 10.3917/cca.161.0053

A. De-jong, D. V. Dejong, G. Mertens, and C. E. Wasley, The role of self-regulation in corporate governance: evidence and implications from The Netherlands, Journal of Corporate Finance, vol.11, issue.3, pp.11-473, 2005.
DOI : 10.1016/j.jcorpfin.2004.01.002

P. Deumier, « La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux, pp.2013-1564

«. Deumier, Saisir le droit souple par sa définition ou par ses effets », Conseil d'Etat, Etude annuelle 2013, La documentation française, p.247

P. Deumier and . Appliquer, Cahiers de droit de l'entreprise, juillet-août 2014, pp.37-39

S. Deumier, E. Laulom, and «. L. Mazuyer, application des principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies par les entreprises françaises, Dir.) Regards croisés sur le phénomène de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, pp.150-218, 2010.

B. Dubrion and E. Mazuyer, « Les rencontres improbables entre droit du travail et management : les pratiques de RSE », Numéro spécial « Pratiques de management et droit du travail, pp.75-85, 2013.

J. Duhamel and B. Fasterling, « Bilan de l'application du comply or explain par les sociétés françaises du SBF 120 » : Bulletin Joly Bourse, 15 déc, p.524, 2009.

E. Fernandez-rodriguez, S. Gomez-anson, and A. Cuervo-garcia, «The Stock Market Reaction to the Introduction of Best Practices Codes by Spanish Firms», Corporate Governance : An International Review, pp.12-29, 2004.

B. François, Un statut pour l'actionnaire de long terme ? Institut français de gouvernement d'entreprise, Le rôle et la responsabilité de l'actionnaire de long terme, p.478, 2015.

S. Goulding, L. Miles, and A. Schall, « Judicial Enforcement of Extra-Legal Codes in UK and German Company Law, European Company and Financial Law Review, vol.1, issue.1, p.20, 2005.

R. Gray, D. Owen, and C. Adams, Accounting and accountability: changes and challenges in corporate social and environmental reporting, 1996.

H. J. Gregory and &. T. , Simmelkjaer, «Comparative Study of Corporate Governance Codes Relevant to the European Union and its Member States», 2002.

E. Groenewals, «Corporate Governance in the Netherlands: From the Verdam Report of 1964 to the Tabaksblat Code of, p.29, 2003.

U. Hüffer and J. Koch, AKTIENGESETZ, 12 e édition, 2016.

K. Jonnergrard and &. U. Larsson, «Developing Codes of Conduct: Regulatory Conversations as Means for Detecting Institutional Change», Law & Policy, pp.29-460, 2007.

B. Lecourt, Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens Amendements du parlement européen, adoptés le 8 juillet 2015, à la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive n°2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive n°2013, p.693, 2015.

B. Lecourt and . Directive, UE du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières par les sociétés, p.134, 2014.

B. Lecourt, Codes de gouvernement d'entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe « appliquer ou expliquer, p.683

B. Lecourt, « Gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers de l'Union européenne : publication des réponses reçues dans le cadre de la consultation publique, p.125

I. Macneil and X. Li, "Comply or Explain": market discipline and non-compliance with the Combined Code, Corporate Governance: An International Review, vol.1, issue.5, pp.486-496, 2006.
DOI : 10.1111/1467-8683.00314

V. Magnier, Répertoire Dalloz droit des sociétés, « gouvernance des sociétés cotées

V. Magnier, Le principe « se conformer ou s'expliquer », une consécration en trompe l'oeil, p.3, 2008.

C. Malecki, «Le premier regard de l'AMF sur la pratique du Code de gouvernement d'entreprise de MiddleNext», p.197, 2011.

D. Martin, B. Kanovitch, and &. F. , Alogna, «Convergence, real and apparent, of rules and standards applicable to public companies: a French perspective», p.10, 2006.

E. Mazuyer, « Les sources volontaires de moralisation des affaires, moralisation du droit des affaires, pp.11-17, 2017.

E. Mazuyer, « La proposition de directive sur la transmission d'informations sociales et environnementales : quelle voie pour la RSE au niveau européen ? », Revue Lamy Droit des Affaires, septembre 2013, pp.73-79

E. Mazuyer, Quel rôle pour les pratiques de RSE dans la prévention des risques psycho sociaux ? », février 2012, revue en ligne Riseo site Internet http://www.riseo.fr/index.php E. Mazuyer, I. Michallet, « The contribution of private actors to the fight against climate change, Dir), Companies on Climate Changes, SPG Editors, pp.285-299, 2011.

E. Mazuyer, . La-mise-en-oeuvre-du-pacte, and . Mondial, quelques leçons d'une étude relative aux principes du travail» Le Pacte Mondial des Nations Unies après 10 ans de mise en oeuvre ? The Global Compact of the United Nations 10 years after, pp.177-199, 2011.

E. Mazuyer and . La, Abstract, Canadian journal of law and society, vol.I, issue.01, pp.177-199, 2011.
DOI : 10.3138/cjls.26.1.177

E. Mazuyer, « A quoi sert l'évaluation sociale des entreprises ?, Revue de Droit du Travail, 2010.

E. Mazuyer and R. La, Identification et régulation d'un phénomène complexe, Dir.) Regards croisés sur le phénomène de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, pp.14-40, 2010.

E. Mazuyer and «. L. , autorégulation des entreprises par les Codes de conduite : un mécanisme effectif pour les engagements éthiques ?, Dir.), L'entreprise dans la société internationale, Editions Pedone, pp.197-208, 2010.

E. Mazuyer, « La régulation sociale européenne et l'autorégulation : le défi de la cohérence dans le recours à la soft law», en collaboration avec S, pp.295-333, 2009.

J. Mestre, Gestion, informations et responsabilité des dirigeants, Dir.), L'Entreprise dans un monde sans frontières, pp.210-218, 2015.

S. Manacorda, La dynamique des programmes de conformité des entreprises: déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires, Dir.), L'Entreprise dans un monde sans frontières, pp.192-208, 2015.

M. Nietsch, C. Governance, and . Law-reform», Corporate Governance: An International Review, n°13, p.368, 2005.

E. Nowak, R. Rott, and &. T. Mahr, «The Irrelevance of Disclosure of Compliance with Corporate Governance Codes ? Evidence from the German Stock Market» Swiss Finance Institute, Research Paper Series, pp.6-11, 2006.

Y. Paclot, La juridicité du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, Rev. sociétés, p.395, 2011.

J. Poulle and «. L. , apparition du principe « se conformer ou s'expliquer » en droit français », RTDF n°1, p.39, 2008.

J. Poulle, « Les Codes de gouvernement d'entreprise au sein de l'Union européenne, p.73, 2001.

. Ph, . Portier, and . Le, Code Middlenext s'universalise », Bull, p.634, 2016.

B. Raytton and S. Cheng, «Corporate Governance in the United Kingdom : Changes to the Regulatory Template and Company Practice from, 1998.

B. Rolland and . La, Responsabilité Sociale de l'Entreprise et le renouvellement de la gouvernance environnementale », 8 ème Congrès de l'Association pour le Développement de l'Enseignement et de la recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise

B. Rolland and L. R. Sociale, Entreprise : renouvellement de la gouvernance environnementale par l'équité » : Congrès de la SFDE, « Équité et environnement : quel(s) modèles de justice environnementale ? Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, p.321, 2012.

B. Rolland, . La-responsabilité-sociale-de-l-'entreprise, and . Le-droit, ème Congrès de l'Association pour le Développement de l'Enseignement et de la recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, 2009.

B. Rolland, Quel responsable pour la Responsabilité Sociale de l'Entreprise ? », 5 ème Congrès de l'Association pour le Développement de l'Enseignement et de la recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, Grenoble, 10-11 janvier Actes publiés sur Cederom, 2008.

B. Rolland, Comptes environnementaux ? Loi NRE ? et Responsabilité sociale de l'entreprise : Le regard du juriste » : 3 ème Congrès de l'Association pour le Développement de l'Enseignement et de la recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, Lyon III, 18-19 octobre 2005, organisé par l'ISEOR, l'ADERSE Actes publiés par l'ISEOR, p.1897, 2005.

B. Rolland, Quelle responsabilité pour la Responsabilité Sociale de l'Entreprise ? » : Colloque « La responsabilité sociale de l'entreprise : réalité, mythe ou mystification ?, mars 2005. Actes publiés sur Cederom, pp.17-18

B. Rolland and . La, Responsabilité Sociale de l'Entreprise : renouvellement de la gouvernance environnementale par l'équité », in Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, p.321, 2012.

B. Rolland and . De-la-responsabilité, Sociale de l'Entreprise à la responsabilité juridique : l'exemple de la démarche environnementale », in Responsabilité Sociale de l'entreprise, pour un nouveau contrat social, Dir) ; Bruxelles, p.93, 2006.

B. Rolland, . Informations-environnementales, and N. Loi, Responsabilité sociale de l'entreprise : Le regard du juriste », communication au Congrès de l'Association pour le Développement de l'Enseignement et de la recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise Actes publiés par l'ISEOR, p.1897, 2005.

B. Rolland, « Le reporting social, sociétal et environnemental : regards critiques, p.287, 2014.

A. Seifert, Vers une érosion des institutions représentatives des travailleurs : l'exemple de la République Fédérale d'Allemagne, La représentation collective des travailleurs ? ses transformations à la lumière du droit comparé, pp.2012-173

I. Tchotourian and . Gouvernance-d-'entreprise-en-belgique, La nouvelle donne », Revue internationale de droit comparé, pp.403-432, 2011.

A. Tunc, «Le gouvernement des sociétés anonymes. Le mouvement de réforme aux Etats-Unis et au Royaume-Uni», RID comp, p.59, 1994.

A. Tunc, «Le rapport Viénot sur le conseil d'administra on des sociétés cotées», RDI comp, p.647, 1996.
DOI : 10.3406/ridc.1996.5262

A. Werder, T. Talalulicar, and &. G. Kolat, «Compliance with the German Corporate Governance Code: An Empirical Analysis of the Compliance Statements by German Listed Companies», Corporate Governance : An International Review, pp.13-178, 2005.

J. Winter, Un cadre réglementaire moderne pour le droit européen des sociétés », Rapport du groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés, 4 nov, Corporate Governance Codes and their Implementation », Working Paper, p.53, 2002.

E. Wymeersch, Enforcement of Corporate Governance Codes, SSRN Electronic Journal, pp.6-113, 2006.
DOI : 10.2139/ssrn.759364

E. Wymeersch and . The-corporate-governance, Codes of Conduct " between State and Private Law », Working Paper, 2007.

A. Zattoni and &. F. Cuomo, «Why Adopt Codes of Good Governance? A Comparison of Institutional and Efficiency Perspectives», Corporate Governance : An International Review, pp.16-17, 2008.

. Enquête-commune-de-l-'afep, ORSE sur les pratiques de reporting extra financier des grandes entreprises françaises, orse.org Etude Deloitte « Reporting RSE selon l'article 225 de la loi « Grenelle 2, 2013.

E. Orée and -. De, Première année d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, oct, Rapport 2014 sur les entreprises faisant référence au Code de gouvernance Middlenext, p.19, 2013.

«. Rapport, ». Rémunération-des-dirigeants-et-gouvernement-d-'entreprise, and F. Palomino, Juin 2012 ? www.thinktankdifferent.com Rapport annuel 2016 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, pp.17-2016

. Sénat, application des lois sur l'application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), Session 2012-2013, n° 290, GRILLE « Rémunérations, 2013.

. Accor, Air liquide ; Bouygues ; Capgemini ; Carrefour ; Danone ; Edf ; Essilor International

. Valeo, Veolia environnement ; Vinci ; Vivendi ; Air France ? KLM ; Biomérieux ; Christian Dior ; Faurecia ; Havas ; TF1 ; Thalès, GRILLE « Déontologie

L. Pratiques and D. Societes-non-cotees??????????????-p, C-Analyse globale sur la base de l'application du principe « comply or explain »??? p, pp.135-138