L'or perdu de l'apport avec soulte

Rémy Gentilhomme; Virginie Bloas

Article dans une revue Bulletin fiscal de Francis Lefebvre Année : 2017

L'or perdu de l'apport avec soulte

(1) ,

1

Rémy Gentilhomme

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Virginie Bloas

Fonction : Auteur

Mots clés

Droit fiscal Taxation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'or perdu de l'apport avec soulte
Auteur(s)	Rémy Gentilhomme ¹ , Virginie Bloas 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Bulletin fiscal de Francis Lefebvre (ISSN : 0242-5912) Publié par Francis Lefebvre [1981-2020, n° 1]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05
Volume	17
Numéro	5
Page/Identifiant	281-289
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit fiscal, Taxation

Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01523937

Soumis le : mercredi 17 mai 2017 à 11:27:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01523937, version 1 (17-05-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01523937 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme, Virginie Bloas. L'or perdu de l'apport avec soulte. Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2017, 17 (5), pp.281-289. ⟨halshs-01523937⟩

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