Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs

Patrick Morvan (1, 2)

1 LDS - Laboratoire de Droit Social
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Un salarié a contracté une maladie professionnelle. Il a connu des employeurs successifs. Lequel d'entre eux se verra imputer cette maladie ? A l'égard duquel la CPAM instruit-elle la demande de prise en charge ? Qui a pu commettre une faute inexcusable et qui en paiera le prix en définitive ? Un festival de règles défie l'imagination. Difficilement intelligibles, elles ne peuvent qu'être injustes.

Mots clés: Droit de la sécurité sociale; Maladies professionnelles -- Droit

Domaines: Droit

Patrick Morvan. Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs. Droit Social, 2015, 6, pp.554. ⟨halshs-01522714⟩