Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs

Résumé : Un salarié a contracté une maladie professionnelle. Il a connu des employeurs successifs. Lequel d'entre eux se verra imputer cette maladie ? A l'égard duquel la CPAM instruit-elle la demande de prise en charge ? Qui a pu commettre une faute inexcusable et qui en paiera le prix en définitive ? Un festival de règles défie l'imagination. Difficilement intelligibles, elles ne peuvent qu'être injustes.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01522714
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Monday, May 15, 2017 - 2:11:02 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01522714, version 1

Citation

Patrick Morvan. Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.554. ⟨halshs-01522714⟩

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