Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault

Résumé : Le rapport « sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective », remis en septembre 2015 au ministre des Affaires sociales par Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale, conduit une réflexion extrêmement riche sur « les voies et moyens permettant de préserver un haut degré de solidarité » au sein de la protection sociale complémentaire, suivant les termes de la lettre de mission. Ce panégyrique de la solidarité préconise, à plus d'un titre, une mutualisation forcée des risques et une réglementation accrue de la protection sociale complémentaire. La méthode surprend.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01522704
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Monday, May 15, 2017 - 1:56:26 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 10:46:03 PM

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  • HAL Id : halshs-01522704, version 1

Citation

Patrick Morvan. Le droit immolé sur l'autel de la « solidarité ». À propos du rapport Libault. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2015, pp.1393. ⟨halshs-01522704⟩

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