L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français

Résumé : Le droit du travail est un droit du sol. Si une relation de travail comportant des éléments d'extranéité est censée déclencher un raisonnement conflictualiste, celui-ci aboutit assez immanquablement à désigner la loi française comme loi applicable. L'emprise du principe de territorialité ne laisse guère d'espace à la norme étrangère. Le juge évince la norme étrangère bien plus qu'il ne l'articule avec la norme française, notamment par une interprétation absolutiste de la notion de dispositions impératives plus favorables. Seul un contrat de travail « totalement international », dépourvu de tout élément de « nationalité », échappe à la loi française. C'est avec la même force irrésistible que le territoire attrait les litiges internationaux dans la compétence des juridictions prud'homales. Le droit du travail international n'est pas appréhendé comme une branche du droit international privé mais comme un appendice du droit interne.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01522690
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Monday, May 15, 2017 - 1:35:14 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 10:46:03 PM

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  • HAL Id : halshs-01522690, version 1

Citation

Patrick Morvan. L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.1153. ⟨halshs-01522690⟩

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