Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement

Patrick Morvan

Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement

(1, 2)

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Patrick Morvan

Fonction : Auteur
PersonId : 945961

Laboratoire de Droit Social

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit de l'environnement Responsabilité pour dommages à l'environnement Droit privé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement
Auteur(s)	Patrick Morvan ^{1, 2} 1 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales
ISBN	978-2-8027-5403-9
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2016-09
Page/Identifiant	64-93
Lieu de publication	Bruxelles
URL éditeur	http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/133972_2/les-notions-fondamentales-de-droit-prive-a-l-epreuve-des-questions-environnementales.html
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Éditeur scientifique	Mustapha Mekki
Mots-clés	fr Droit de l'environnement, Responsabilité pour dommages à l'environnement, Droit privé

Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01522433

Soumis le : lundi 15 mai 2017 à 09:54:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01522433, version 1 (15-05-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01522433 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement. Mustapha Mekki. Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, pp.64-93, 2016, 978-2-8027-5403-9. ⟨halshs-01522433⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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