Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle

Eric Oliva (1, 2)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Travail portant sur la constitutionnalisation des principes budgétaires et comptable soit pas le Constituant soit par l'interprétation donnée par le Conseil constitutionnel. La constitutionnalisation élargit considérablement le champ d'application des princes budgétaires prévus à l'origine pour les finances étatiques. Il existe ainsi une vraie Constitution financière non écrite.

Mots clés: Unwritten fiscal constitution

Mots clés: Finances publiques; Droit constitutionnel; Conseil constitutionnel; Principes budgétaires; Principes comptables; Loi organique; Ordre juridique constitutionnel financier; Principes à valeur constitutionnelle; Constitution non-écrite

Domaines: Droit; Economies et finances

Eric Oliva. Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle : Considérations autour de la "vraie" Constitution financière de la France. Long cours Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp. 453-473, 2014, Etudes, Mélanges, Travaux, 978-2-247-13715-2. ⟨halshs-01516331⟩