Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité

Résumé : Depuis plusieurs années, le monde de l’aviation civile connaît de fortes turbulences sociales. En France, mais également ailleurs, les mouvements sociaux s’enchaînent. Les grandes compagnies aériennes apparaissent fragilisées. Ces acteurs traditionnels sont aujourd’hui confrontés à l’arrivée de « nouveaux entrants ». Il s’agit notamment des compagnies « low cost » (Southwest Airlines, Easyjet...). Or, ces compagnies « à bas coûts » ont souvent recherché à réduire leurs frais d’exploitation en jouant notamment sur les conditions d’emploi et de travail de leur personnel, en particulier le personnel navigant. Confrontées à ces évolutions, les compagnies aériennes ont tenté d’y répondre en cherchant à renégocier les conditions de travail de leur personnel (projet « Transform 2015 » chez Air France...) et en multipliant les filiales reproduisant plus ou moins largement les schémas d’exploitation des compagnies à bas coûts (Germanwings, Vueling, Transavia...). C’est cependant la réglementation de sécurité aérienne qui gêne pour l’instant cette évolution. Celle-ci apparaît donc comme un possible rempart aux tentatives de déstabilisation d’une certaine frange du patronat de l’aviation civile. Il est alors essentiel de constater que ces règles de sécurité aérienne ont une dimension mondiale. Comprendre l’état du droit social aérien en France suppose donc de le replacer dans son contexte. Il existe un droit français, dans lequel le poids des règles conventionnelles propres au groupe Air France est déterminant. Mais la pérennité de cette réglementation nationale et d’entreprise ne peut être soupesée indépendamment du cadre juridique existant au niveau international et européen. Or le constat est frappant : alors que le transport aérien présente une dimension fortement internationale, quasiment rien n’existe au regard du droit social international. Mieux vaut chercher dans les principes posés par la convention de Chicago et surtout dans les règles internationales et européennes en matière de sécurité aérienne un succédané au droit social français, et permettant, au moins indirectement, l’encadrement des relations de travail du personnel navigant.
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Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Friday, April 14, 2017 - 4:53:24 PM
Last modification on : Monday, May 7, 2018 - 11:46:01 AM

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  • HAL Id : halshs-01508785, version 1

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Stéphane Carre. Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité. Revue française de droit aérien et spatial, Pedone, 2016, 280 (4), p. 393-421. ⟨halshs-01508785⟩

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