L’esprit du dialogue social : de la loi du 20 août 2008 aux accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation des salariés

Josépha Dirringer (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La loi du 20 août 2008 a entendu renforcer la légitimité des syndicats de salariés, notamment en fondant leur représentativité sur l’audience électorale recueillie au niveau de l’entreprise. Il est difficile de dire aujourd’hui si le pari est gagné, mais il n’en demeure pas moins que cette loi a largement reconfiguré les relations collectives de travail au niveau des entreprises et des groupes. Assurément, l’étude des accords collectifs de groupe et d’entreprise ayant pour objet la représentation collective des salariés montre que les interlocuteurs sociaux ont pris la mesure des changements intervenus. Elle fait aussi apparaître comment, bien souvent, la loi est venue donner un écho plus grand à ce que les accords collectifs avaient déjà eux-mêmes entrepris à une échelle plus modeste. Sans doute la recherche que le présent article retrace invite-t-elle à une réflexion plus importante. Le sceau législatif ainsi donné au dialogue social a-t-il profité aux organisations syndicales ou n’a-t-il pas plutôt posé un jalon supplémentaire sur le chemin de l’entreprise autoréglementée ?

Mots clés: droit du travail; activité syndicale; protection des salariés; représentativité syndicale; loi "Travail"

Domaines: Droit

Josépha Dirringer. L’esprit du dialogue social : de la loi du 20 août 2008 aux accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation des salariés. La Revue de l'IRES, 2015, 4 (87), pp.125-151. ⟨halshs-01502906⟩