Les aménagements de la transmission des contrats de production - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les aménagements de la transmission des contrats de production

Marc Hérail
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952208
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01502446

Soumis le : mercredi 5 avril 2017-15:28:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01502446 , version 1 (05-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01502446 , version 1

Citer

Marc Hérail. Les aménagements de la transmission des contrats de production. La transmission de l’exploitation agricole entre liberté et contraintes, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, Jan 2017, Rennes, France. ⟨halshs-01502446⟩

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