Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle"

Résumé : Si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, il convient toutefois d’anticiper sur les évolutions potentielles et de s’interroger sur les actions possibles pour les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, sur les mesures techniques de protection de ces droits, sur les moyens de la traçabilité et sur les limites qui peuvent être apportées aux risques de contrefaçon. Autour de L'impression 3D et le droit d'auteur : Des menaces à prévenir, des opportunités à saisir, rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique par Olivier JAPIOT, en juin 2016.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01502362
Contributor : Carine Bernault <>
Submitted on : Wednesday, April 5, 2017 - 2:02:46 PM
Last modification on : Wednesday, June 27, 2018 - 4:02:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01502362, version 1

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Citation

Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Olivier Japiot, Vladimir Ritz, Benoit Furet. Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle". Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle", Faculté de droit et des sciences politiques - Université de Nantes; IRDP, Jan 2017, Nantes France. ⟨halshs-01502362⟩

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