Bonnes conditions agricoles et environnementales

Daniel Gadbin

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2017

Bonnes conditions agricoles et environnementales

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1

Daniel Gadbin

Fonction : Auteur
PersonId : 946727

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Éligibilité des dépenses Conditionnalité des aides BCAE Compétences étatiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bonnes conditions agricoles et environnementales
Sous-Titre	fr compétences étatiques
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03
Numéro	451
Page/Identifiant	pp. 52
Commentaire	Trib. UE, 14 juill. 2016, aff. T-661/14, République de Lettonie c/ Commission
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Éligibilité des dépenses, Conditionnalité des aides , BCAE, Compétences étatiques

Laure Juillard : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01501603

Soumis le : mardi 4 avril 2017 à 14:12:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01501603, version 1 (04-04-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01501603 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Bonnes conditions agricoles et environnementales : compétences étatiques . Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 52. ⟨halshs-01501603⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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