L’équilibre institutionnel dans l'OCM unique, revu et corrigé

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2017

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Daniel Gadbin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’équilibre institutionnel dans l'OCM unique, revu et corrigé
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03
Numéro	451
Page/Identifiant	pp. 49-50
Commentaire	CJUE, 7 sept. 2016, aff. C-113/14, République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Seuils de référence, Droit de l'union européenne, OCM unique

https://shs.hal.science/halshs-01501473

Soumis le : mardi 4 avril 2017 à 12:06:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01501473, version 1 (04-04-2017)

Daniel Gadbin. L’équilibre institutionnel dans l'OCM unique, revu et corrigé . Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 49-50. ⟨halshs-01501473⟩

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