, arrêts d'assises sous les fourches caudines européennes : CREDOF, Lettre « Actualités Droits-Libertés » 11 janv, 2013.

C. Nº, Procureur général de faire appel des arrêts d'acquittement. Art, pp.380-382, 2002.

, Me Tainserpi, Avocat, pp.18-22

, Haddad c/ France ; CEDH, 5 e sect., 21 mai 2015, nº 23487/12, Peduzzi c/ France, comm. J. Buisson, « Cour d'assises : motivation des arrêts, CEDH, 5 e sect., 21 mai 2015, nº 10485/13, 2015.

M. Kalife, Président de Cour d'assises, pp.1-011

M. Quentin, Président de Cour d'assises, pp.10-13

M. Ebony, Président de Cour d'assises, pp.13-19

M. Kalife, Président de Cour d'assises, pp.1-010

, Me Dominique, Avocat, pp.19-23

M. Mennini and A. , Une motivation susceptible d'influer sur la stratégie de défense, pp.16-23

B. , Une motivation pour les parties civiles

, 57 2. L'influence de la médiatisation sur la motivation, Une motivation à destination de l'opinion publique

, La réception de la motivation par les journalistes

D. La, lecture de la motivation lors du prononcé du verdict : la panacée ?

I. I. Chapitre, Analyse de la structure des motivations

B. ,

C. Complexité and .. .. ,

. Ii, Construction d'une typologie analytique des motivations

A. , Les motivations ne contenant que des éléments à charge

, Chapitre III : La motivation de la culpabilité

I. La,

A. Les and .. .. ,

B. , Présence des différents aveux selon le type d'infractions

C. Aveux and .. .. ,

D. , Les différentes formulations de l'aveu total dans la motivation

E. La, place de l'aveu total dans la motivation

. Ii, La motivation selon le type d'infraction

A. La,

A. , Les arguments présentés contre une motivation sur la peine

.. .. , 233 2. Le vote sur la peine et la collégialité

.. .. Le,

B. , Les arguments soulevés en faveur d'une motivation sur la peine

, Une motivation de la peine criminelle à destination des juridictions supérieures

L. and .. .. ,

. Ii, La motivation sur la peine -Modalités

A. Le-contenu-de-la-motivation and .. .. ,

L. Peine-privative-de-liberté and .. .. ,

B. and .. .. ,

, La motivation de la peine -Réalités actuelles

A. La-récidive and .. .. ,

B. and .. .. ,

C. .. Autres, , p.251

. .. Remarques-conclusives,

A. Diversité,

B. , Vers une procédure criminelle allégée en présence d'aveu ?

C. La-motivation-de-la-peine and ?. .. ,

, on motive et on motive, si c'est coupable, en reprenant grosso modo l'arrêt de renvoi, si pas coupable en essayant de dire : « Oui il y a cela dans l'arrêt de renvoi mais on n'est pas sûr que?, On est là, on discute : coupable ou pas coupable ? Une fois qu'on a décidé, pp.21-22

. Le-président-qui-résume and P. Qu'est-ce-qui-fait-le, Je n'imagine pas une seconde que lorsqu'ils sont derrière, ils discutent en se disant : « Si on condamne, il faut que l'on dise pourquoi ou comment » ; on est toujours dans le même système. C'est très drôle : la Cour d'Assises délibère, on nous dit : « Voilà c'est fini » et il y a une heure d'attente pendant laquelle le Président de la Cour d'Assises rédige l'arrêt avec la greffière. Le Président de la Cour d'Assises ne va pas? on est dans le même système qu'en correctionnelle : comment ils délibèrent les magistrats ? Ils sont là tous les 3, coupable ou pas coupable ? Qu'est-ce que tu penses ? D'accord ou pas d'accord, on vote. Ok il est coupable, qui s'y colle pour motiver ? Celui qui s'y colle pour motiver reprend l'ordonnance de renvoi. Il faut choisir si on s'inscrit dans une logique de dire qu'on ne va plus délibérer, plus voter qu'en fonction de la motivation, E21 -002 : Les feuilles de motivation sont des reprises plus ou moins selon? les Présidents sont des gens intelligents donc comme ils ne veulent pas donner l'impression qu'ils recopient, ils font ce que je ferai dans ce cas : « Oui d'accord mais il y a cela, cela » points qui d'ailleurs qui n'ont d'ailleurs sûrement pas été discutés derrière. Oui ils discutent mais il ne va, Il a le truc là et il fait semblant de raconter une histoire, il lit l'arrêt de renvoi

. Ont-voté and . Rien, Or les débats sont oraux. On est dans un système totalement hybride. Les débats sont oraux c'est-à-dire que les jurés ne liront jamais l'arrêt de renvoi, ne verront jamais les pièces du dossier. Évidemment qu'on est sur l'intime conviction. E21 -003 : Question : Vous ne la montrez pas au client ? Réponse : Non, il s'en fout complètement ! Quand il vient de prendre 20 ans ou perpète, vous n'allez pas le voir en disant : « Regardez ce qu'ils ont mis les enfoirés ». Il s'en fout complètement de la motivation. Pour eux, cela ne change rien du tout. Pour nous, la seule chose que cela change, c'est qu'il y a des moments cela aiguise les crocs

, une affaire qui défraye la chronique, les magistrats même peut-être pendant le délibéré prendront un certain nombre de précautions sur ce sujet de motivation en disant : « Attention c'est un procès qui est très suivi, on ne peut pas faire n'importe quoi, pas dire n'importe quoi. Il faut quand même que vous soyez convaincu et que tel point soit avéré » mais la justice du quotidien, la Cour d'Assises du quotidien c'est quoi ?, Si vous avez une affaire atypique, pp.21-25

, Avant ils assistaient au procès et maintenant il y a la télé. C'est pour cela qu'il n'y a plus de public. Il n'y a plus de journalistes pour les ¾ des affaires à S. comme à L.. Ils vous appellent a posteriori en disant : « J'ai vu que vous aviez plaidé cette affaire cela avait l'air intéressant » mais ils n'y vont plus. Il y a plus d'affaires médiatiques donc ils se cantonnent sur les affaires très médiatiques Question : N'est-ce pas antonymique avec le fait qu'il y a de plus en plus d'émissions de télé comme FAITES ENTRER L'ACCUSE Réponse : Cela passionne tout le monde parce que la télé a remplacé les audiences. Ils voient cela chez eux, E21-005 : Quand on a 40 ans de carrière, ce qui est terrifiant, on a au moins une perspective d'évolution : je me souviens des procès d'Assises il y a 20 ans la salle était comble même pour les petits trucs

, J'ai vécu l'époque où les types? les chroniqueurs judiciaires venaient en province dès qu'il y avait une affaire qui sortait un peu de l'ordinaire. Ils venaient, ils écrivaient. Ils racontaient une histoire. Aujourd'hui, ils restent à Paris ; il y a un très grand procès, ils y vont. En province, il faut qu'il y ait un truc gigantesque pour qu'ils se déplacent. Avant il y avait une petite équipe, ils se connaissaient tous, p.14

, très formatés et qui comprennent et il y en a où cela bloque. C'était ma grande angoisse d'avoir un jury qui répond à deux questions contradictoires ! Question :C'est tout à fait envisageable surtout qu'il y a quand même des notions juridiques

M. Nordeste, Ils disent non c'est un acquittement, ils disent non on fait quoi ? Quand ils avaient fini leur délibération? non avant, s'ils avaient un problème, ils pouvaient sonner deux fois. Le problème qu'il se posait, j'appelais les Avocats, le procureur, l'accusé, les parties civiles? je n'ai pas eu de délibération sous 3, 4 pour des choses simples. On est sorti à l'Ascension à 6 h du matin, tout fini tout bouclé avec la motivation ! Je ne faisais pas entrer en délibéré après 14 h, on reportait au lendemain. Le plus cruel? en général quand ils sonnaient deux fois je ne leur donnais rien parce que lorsqu'ils sonnent deux fois c'est en général parce qu'ils ont un problème, ils voudraient tel document ou tel arrêt de Cassation mais cela fait partie des débats et ils, On leur dit meurtre à titre principal, coups et blessures à titre subsidiaire ; ils disent oui, oui

, Il me disait : « En honneur et conscience le jury est parvenu à une déclaration » c'est tout. Il faisait venir le questionnaire au greffier qui me le donnait. Je voyais les réponses, je contresignais, je le mettais dans une enveloppe que je scellais avec des agrafes, que l'on mettait dans l'armoire vitrée qui sert pour mettre les pièces à conviction. À ce moment-là je leur disais : « Maintenant on va ensemble en salle de délibération non pas pour délibérer mais pour votre motivation » Il faut s'imaginer les Avocats et le procureur qui n'est jamais qu'un homme, un être humain. On est dans l'émotion. Ils me regardaient, c'était le moment où je regardais la salle d'audience parce que cela pouvait être un acquittement. C'était un moment, qu'on l'ait supprimé j'en suis ravie. Question :Cela n'existe plus ? Mme Nordeste : Non puisqu'on est ensemble, en général ils sonnaient deux fois, c'était pour leur refuser mais cela nous faisait 1 h 30 perdue. Je dois faire revenir tout le monde dans cette salle de délibération qui est toute petite et sans fenêtre. Question : Pour qu'ils entendent la demande, que cela soit contradictoire ? Mme Nordeste : Oui, j'ai interdiction d'entrer en salle de délibération. Je peux juste rendre des ordonnances pour qu'on leur glisse à manger et à boire. Je pouvais faire cela puisque cela a changé

M. Nordeste, Si vous avez une circonstance aggravante d'un fait? alors chaque Président a sa façon de faire. Ce n'est pas ma motivation puisque je n'ai pas délibéré donc je ne vais pas mettre ma motivation

, Question : Du coup avec la deuxième loi pot-pourri, la correctionnalisation a quand même cet avantage pour l'accusé de lui ouvrir la voie de l'appel ? Mme Nordeste : Oui c'est du correctionnel, il va prendre son ticket comme tout le monde. On s'attend à avoir beaucoup d'appels sur des dossiers sensibles et s'il y a 40 ans de prison, cela vaut la peine de faire appel. Cela met d'ailleurs le doigt sur une grande difficulté, je réfléchis tout haut, peut-être que je vais me tromper complètement mais le parquet qui requiert devant les juridictions d'instruction va devoir -s'il ne veut pas la Cour d'assises, s'il veut des magistrats bien sévères, bien professionnels, bien durs -il va devoir demander des circonstances atténuantes pour correctionnaliser ! Et on va peut-être avoir des Avocats en juridiction d'instruction qui vont dire : « Il n'y a pas de circonstances atténuantes

M. Nordeste, Ce sont des débats très particuliers. Lorsque le procureur aura requis ces circonstances atténuantes, qu'il les aura obtenues et que le dossier sera correctionnalisé pour des faits bien crapuleux, je pense que la défense va lui rappeler qu'il y a des circonstances atténuantes en audience publique ! (Rires) Je ne pense pas que cela soit si facile que cela. Ils n'y ont pas pensé en y réfléchissant, Que va-t-on faire du terrorisme ? Question : Oui c'était une autre question : tout est vraiment correctionnalisable ? Stups, terrorisme ? Mme Nordeste : Tout, ils ne veulent plus de Cour d'Assises à ma connaissance et sous réserve de ma formation demain où je vais aller

, Question : Vous motivez la peine ? Mme Nordeste : Oui et là c'est une motivation qui est moins technique, plus humaine. Elle va chercher un arrêt pour exemple. C'est l'arrêt définitif. Question : Vous motivez la peine aussi ? Mme Nordeste : Oui dans deux arrêts différents. Question : Et la motivation de la peine à ce moment-là vous la rédigez avec les jurés ? Mme Nordeste : Oui bien sûr? enfin on discute du contenu avec les jurés et puis on se retire dans le petit bureau pour avoir le calme pour rédiger les phrases encore que moi je suis très tirée. On n'a pas le temps sinon on met 48 h donc il faut aller à l'essentiel. Que cela soit la motivation sur la culpabilité qui est la leur ou que cela soit la peine qui est la nôtre puisqu'on vote aussi quand on a fini de rédiger les phrases on va la relire en salle de délibération et ils changent encore des mots en disant : « Ce mot-là est trop fort » et ils rediscutent. Quand on se retire dans ce petit bureau c'est pour avoir le calme. S'il y a eu des circonstances atténuantes? puis la peine mais la peine n'est pas au minimum donc voilà, on explique ce qui est grave et ce qui atténue. Si on a mis un sursis probatoire, on essaie que ce gars se réinsère. On a motivé longuement, ce sont des phrases essentiellement destinées à l'accusé. C'était un sursis probatoire, il faut qu'il s'accroche, il est alcoolique donc on lui dit, On commence vers 11 h en général le débat sur la peine mais les plaidoiries et les réquisitions sont brèves en général les procureurs font une demi-heure, trois quarts d'heure et les Avocats aussi, ce sont vraiment des plaidoiries très succinctes plutôt dans l'humain parce que là ils savent qu'on entre en délibération avec eux et là on vote. C'est tout à fait différent. Là, je les fais mettre du plus jeune juré jusqu'au plus ancien. C'est le plus jeune assesseur nommé, le deuxième et moi qui termine. On fait un tour de table. D'abord je leur explique ce qu'en général on leur a déjà expliqué à l'audience, le procureur et l'Avocat, les fourchettes de peine, les possibilités qu'ils ont, pp.23-35

, Quasi tous les Présidents de Cour d'Assises qu'on a déjà rencontrés nous disent qu'ils ne voient pas du tout comment ils peuvent motiver la peine, pp.23-36

M. Nordeste, Ah si, mais même quand on ne les retient pas? j'ai eu un psychopathe il fallait lui dire qu'il était psychopathe je trouve. Il faut dire les choses, les énoncer calmement mais les expliquer. Estce qu'un jour il ira mieux ou jamais

, Question : Comment vous faites pour décider du quantum ? Mme Nordeste : Alors la loi prévoit qu'on fait un tour et un puis un deuxième tour, un troisième tour. Question : Vous réunissez une majorité, pp.23-37

M. Nordeste, Si vous avez 15 peines différentes, on n'en sort pas. J'ai repris le système que Luc MAES pratiquait. Le premier tour c'est juste parler, le deuxième tour on donne un chiffre enfin après avoir voté les circonstances ou pas comme cela, on a déjà un choix mais totalement libre. Mes assesseurs et moi pour ne pas se tromper mettons 10 ans, Oui. À partir de là chaque Président fait aussi un peu à sa sauce non pas qu'il ne veut pas respecter la loi mais on fait des tours et après il faut qu'on sorte

, Mme Homère : À partir du moment où on devait motiver la culpabilité, pour moi il fallait un échevinage c'est-à-dire qu'il fallait que les juges professionnels soient là. c'est pour cela qu'il y a eu un changement de loi ; c'est un peu hypocrite de ne pas nous faire voter mais bon c

, De toute façon le but ultime du ministre de la justice est de supprimer les Cours d'Assises

, Question Là vous siégez tous les combien ? C'est continu ? D'accord cela veut dire que vous finissez une session d'Assises, vous avez un temps de préparation, Mme Homère : Oui et je fais la suite après

, En 3 jours tout est fini, intérêt civil compris. Ici j'ai plus de parties civiles, j'ai un ministère public long donc j'ai terminé mon instruction d'audience les 40 témoins en deux jours et demi plus interrogatoire de l'accusé, la lecture de l'accusation etc. Aujourd'hui c'est au finish la plaidoirie, réquisitoire et demain j'arrive au délibéré ; en cas de verdict de culpabilité, je fais la peine car le jury est crevé. Sinon je les fais en 3, 4 jours, sauf par exemple des procès comme le Rwanda. Question : C'est très exceptionnel. Vous diriez que la durée moyenne c'est 3, 4 jours ? Mme Homère : Avec moi oui. Je vais très vite, Cela dépend des dossiers ? Mme Homère : C'est variable en fonction de la complexité du dossier, du nombre de cartons

, Parfois je me dis que si j'ai un acquittement, je me demande comment je vais faire pour le motiver mais alors tant pis je prends le motif du jury et même si je suis cassée, tant pis pour eux mais cela ne m'est pas arrivé. Question : Je comprends mais si vous mettiez simplement insuffisance de preuves pour motiver un acquittement. Mme Homère : Alors je vais expliquer lesquelles. Question : D'accord parce que le contrôle de la Cour de cassation est quand même approfondi, Mme Homère : C'est plus facile de motiver un acquittement que de motiver une condamnation parce qu'il y a le doute raisonnable et on peut toujours trouver un doute raisonnable sûrement, pp.24-28

, En se référant sur ce qu'il s'est dit à l'audience, c'est déjà un moyen pour empêcher une vérification du dossier. Forcément ce qui se dit à l'audience n'est pas toujours la même chose. Question : Parce que la Cour de cassation pourrait, Mme Homère : C'est-à-dire que comme je ne me base que sur ce qui s'est dit au débat, la Cour d

, Mme Homère : Si je fais référence à un point par exemple? Question : En disant qu'il n'est pas suffisamment probant

, Mme Homère : Là, ils peuvent apprécier puisque c'est un contrôle marginal, c'est plus qu'un? c'est audelà d'un pourvoi : c'est un contrôle marginal exercé par la Cour de cassation. Question : On ne connaît pas du tout cela

M. Homère, Oui mais la Cour de Cassation a un contrôle marginal donc si en faisant référence à des pièces du dossier, on en tire en droit des conclusions erronées la Cour de cassation peut aller dans le dossier et réunir les pièces. Si on le tire sur la base de ce qui a été dit en audience publique, p.16

, Mme Homère : Non. Question : Jamais ? Mme Homère : Non. Question : Cela fait longtemps que vous êtes en Assises ? Mme Homère : 82. Question : D'accord c'

, Question : Et à l'inverse vous vous êtes retrouvée parfois dans des situations où vous avez eu un acquittement ? Mme Homère : C'est rare mais il y en a eu peut-être, j'en ai fait tellement, plus de 200. Je crois que j'ai peut-être eu 3 cas où j'ai été surprise de l'acquittement mais c'est tout. Question : Ce qui fait que vous avez pu être amenée, lorsque vous rédigiez pour la culpabilité, à reprendre des arguments que vous ne partagez pas nécessairement ? Mme Homère : Non puisque c'était dans le sens d'un acquittement que je ne comprenais pas donc je n'avais rien à motiver c'était une ordonnance d'acquittement. Question : Vous ne motivez pas spécialement l'acquittement ? Mme Homère : À l'époque non c'était une ordonnance d'acquittement. Question : Et aujourd'hui ? Mme Homère : Je prends les motifs du jury. Question : Mais est-ce que vous voyez une différence dans la motivation de l'acquittement et la motivation de la condamnation ? Mme Homère : C'est plus facile de motiver un acquittement que de motiver une condamnation parce qu'il y a le doute raisonnable et on peut toujours trouver un doute raisonnable sûrement. Parfois je me dis que si j'ai un acquittement, je me demande comment je vais faire pour le motiver mais alors tant pis je prends le motif du jury et même si je suis cassée, tant pis pour eux mais cela ne m'est pas arrivé. Question : Je comprends mais si vous mettiez simplement insuffisance de preuves pour motiver un acquittement ? Mme Homère : Alors je vais expliquer lesquelles, Mme Homère : Cela s'est passé peut-être une seule fois sur 20 ans. Question : Sur l'ensemble du pays ? Mme Homère : Oui. Cela ne veut que pour la culpabilité et c'est uniquement si le condamné comprend qu'il n'aurait pas dû l'être. Cela part du principe un coupable dehors, un innocent en prison

, Mme Homère : Si je fais référence à un point par exemple? Question : En disant qu'il n'est pas suffisamment probant

, Cela peut être des messages qui ont des vocations pour moi à être entendus de tous et cela est la richesse de la Cour d'assises : il y a souvent toute une humanité qui ressort des débats pourquoi est-ce qu'elle ne pourrait pas ressortir aussi de la décision ?

, Pour moi le juré a un énorme avantage sur le juge professionnel, c'est sa fraîcheur d'esprit. Vous avez quand même des magistrats qui sont un peu ... qui ont déjà vu beaucoup de choses pour ne pas dire qu'ils sont un peu blasés. Il n'y a rien de pire. Allez dans des audiences correctionnelles vous en avez, les jurés non et cela est un avantage. Il aura peut-être quelques préjugés assez gros mais comme le voisin ne les aura pas? cela compensera, Je pense qu'en tant que message humain un juré sait autant donner un message humain à travers une motivation qu'un juge professionnel

:. Dans-le-pourvoi-?-m.-wandsee, est un arrêt qui avait admis l'excuse de provocation donc ce n'est pas un acquittement. S'il y a excuse de provocation, il y a partage de responsabilité. Les juges professionnels ont retenu dans le chef de la victime 0,5 % de responsabilité, même pas 1 % ! Cela veut dire que les juges professionnels ne sont pas du tout d'accord avec le jury. C'est la démonstration donc c'est un bel exemple. Le jury n'a pas censuré parce qu'il a respecté la chose mais ils se sont fait casser. Question : Parce qu'ils auraient dû censurer sur quoi ? Sur 356 ? M. Wandsee : Oui mais ils ne peuvent pas puisqu'il est déclaré coupable même avec la provocation. Pour les juges professionnels, il était coupable sans l'excuse de provocation. Sur la motivation, ils se sont fait casser. Les juges professionnels ont fait une motivation dont ils savaient qu'ils allaient se faire casser. Ils étaient obligés : ils ne peuvent pas refaire la décision donc c'est cela la difficulté dans le système précédent. On décidait puis on motivait après. C'est ce que j'explique dans ma contribution : soit les juges ne jouent pas le jeu et refont une motivation qui n'est pas celle des jurés, Question : Est-ce fréquent de trouver dans les motivations un moyen efficace, pp.25-32

M. Wandsee, Ce n'est même pas le parquet qui est allé en cassation, c'est la partie civile. Vous avez mes conclusions aussi là-dedans donc j'explique un peu l'affaire. Ici, en fait ils ont retenu la provocation seulement sur des éléments subjectifs parce que le type était sensible, passait une mauvaise période etc. Or la définition de la provocation c'est quand même des violences graves exercées envers les personnes, c'est quand même une réaction disproportionnée. Ce n'est pas une légitime défense mais une réaction disproportionnée mais que le type soit dans une période difficile et qu'il ait mal pris une réaction de son ex qui se séparait, La motivation illégale cela va être un exemple ici car c'est même un pourvoi de partie civile

M. Etienne, Question : En termes de dangerosité ? Me Etienne : Oui en termes de dangerosité, de récidive, de traits psychopathiques ou pas ; c'est la Bible alors que c'est tout sauf la Bible, c'est un avis rendu par un expert psychiatre qui est sous payé qui considère qu'il n'a pas à se fouler non plus puisque le juge ne le paye pas -et il a raison. C'est la fameuse phrase que vous avez eue dans le procès d'OUTREAU : si on me paye une femme de ménage j'aurais des expertises de femmes de ménage. C'est une phrase que je n'oublierai jamais. Chez nous c'est un peu la même chose : ils ont été une fois voir l'accusé une heure à la prison tout au début de l'instruction en plus c'est-à-dire 4 ans avant le procès et un mois après les faits donc c'est un moment qui n'a rien à voir avec le moment où on juge quelqu'un, dire quelle était sa personnalité et ses réactions un mois après les faits quel est l'intérêt pour dire 15 ans après quelle est la peine qu'il mérite ? Mais c'est cela qui va fonder le verdict de la peine qui va à 50 % et même physiquement dans la décision vous allez voir : vous allez avoir 10 lignes de motivation et 5 lignes sur l'expertise psychiatrique. Question : Il n'y a pas de recul sur cette expertise ? Me Etienne : Non, on a beau le dire, le plaider en disant que c'est un avis et cela vaut ce que cela vaut, un expert ou deux éventuellement ont été le voir une heure peu après les faits au moment où lui-même n'avait aucun recul ou alors au contraire qui ont été le voir 6 mois après lorsqu'ils avaient autre chose à faire, il y a plein de temps qui a passé et cela aussi c'est quelque chose qui fausse l'analyse. C'est un élément à prendre en compte mais ce n'est pas suffisant ; j'ai déjà vécu des choses hallucinantes des experts qui viennent à la Cour d'Assises : il y a un expert qui disait : « Moi je ne l'ai pas vu c'est mon collègue qui l'a rencontré, Si vous voulez d'un point de vue praticien, le gros problème que j'ai -ce n'est pas le sujet de votre étude -c'est que le verdict sur la peine est motivé à 50 % sur l'expertise psychiatrique

M. Nierfa, Assises disent que c'est incompatible avec le fonctionnement du délibéré où on va voter et le secret du délibéré etc. Vous pensez que ce n'est pas incompatible ? Mme Nierfa : Le système Cour d'Assises actuel effectivement ne permet peut-être pas de motiver sur la peine ; c'est vrai. Comme on reste sur quelque chose qui est oral? c'est vrai qu'on a un PV de débats mais on est sur une oralité et cette oralité, le greffier ne prend pas toutes les déclarations, Oui de toute façon la motivation sur la peine est bien faite en correctionnelle ; pourquoi elle ne serait pas faite aux Assises ? Question : Certains Présidents de Cour d

, Sur le fond quand on va en appel, on n'a pas sous les yeux ce qu'il s'est dit en première instance pour l'oralité. Il n'y a que l'Avocat qui suit son client, s'il le suit, et le parquetier qui a suivi l'affaire, s'il l'a suit, qui savent ce qu'il s'est dit en première instance, ce qui a été plaidé aussi. La partie civile aussi éventuellement. Le témoin qui vient sait ce qu'il a dit en première instance mais les juges, les nouveaux Présidents, les jurés ne le savent pas, il prend la structure. Vous avez vu les PV des greffiers ? Il prend la structure, il ne prend pas le fond