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La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final

Résumé : En 2013, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs. La loi du 10 août 2011 a introduit dans le Code de procédure pénale un article 365-1 qui impose la motivation des décisions de cour d’assises. Cette question faisait débat depuis de longues années. La recherche proposée a pour objet d’étudier les incidences juridiques d’ordre procédural ou de fond mais aussi les incidences sociologiques voire économiques de cette réforme. L’exigence de motivation opère vraisemblablement des modifications dans le mode d’organisation et de fonctionnement des juridictions d’assises voire de l’institution judiciaire elle-même, dans l’attitude et la place des acteurs du procès. Cette réforme a-t-elle une incidence sur la chaîne pénale, sur l’orientation des affaires ? Cette réforme a-t-elle un impact économique ? Comment le président prépare-t-il l’audience ? Les informations préalables données aux jurés ont-elles évolué ? Quelle est la place du dossier judiciaire ? L’exigence de motivation a-t-elle une incidence sur le déroulement de l’audience, sur la rédaction des questions, sur le délibéré ? Quel est le contenu de la motivation ? Comment s’élabore-t-il ? De nombreuses interrogations s’ouvrent ainsi avec la mise en œuvre de cette réforme depuis le 1er janvier 2012. Avec près d’un an et demi d’application, un premier bilan peut être dressé.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01501426
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, April 25, 2019 - 4:10:50 PM
Last modification on : Thursday, June 18, 2020 - 1:30:25 AM

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Motivation en actes-ENM.pdf
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  • HAL Id : halshs-01501426, version 1

Citation

Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, Nathalie de Jong, Hélène Colombet, et al.. La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final. [Rapport de recherche] Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 2017, 2 vol. (259-IV, 185 p.). ⟨halshs-01501426⟩

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