Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences

Philippe Pierre (1) , Olivier Merlin

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Le présent atelier a abordé les prestations versées par les assureurs de personnes en avance sur l’indemnité due à la victime, le recours subrogatoire associé à ces assurances hybrides imposant d’en préciser la nature et le régime, et de les positionner parmi les tiers payeurs admis à recourir.

Mots clés: dommage corporel; responsabilité; droit des assurances

Domaines: Droit

Philippe Pierre, Olivier Merlin. Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences. Gazette du Palais, 2017, hors-série 1, pp.39. ⟨halshs-01500395⟩